Le comité juridique de l'ANSA s'est interrogé sur la possibilité de modification des comptes sociaux d'une filiale comprise dans la consolidation lorsqu'ils comportent des erreurs révélées après l'approbation des comptes.

Alors qu'il n'existe pas de normes comptables ou recommandation sur cette question, on peut se référer au règlement N° 99602 du Conseil national de la comptabilité (CNC) qui précise, concernant le retraitement des comptes individuels, que l'annexe des comptes consolidés indique la nature des erreurs corrigées au cours de l'exercice. Le comité juridique de l'ANSA, précise qu'il faut nettement séparer le problème de la modification des comptes consolidés de celui des comptes individuels. Pour les comptes consolidés, sur la société est cotée, il convient de publier un communiqué (...)