La CNCC précise les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’un centre de gestion agréé, des cotisations versées par les adhérents à compter de la seconde année d'adhésion.

Les Commissions des études juridiques et comptables de la CNCC ont été interrogées afin de préciser si les cotisations versées pour la deuxième année par les adhérents à un centre de gestion agréé (CGA) doivent être enregistrées par ce dernier dans ses comptes annuels à la date de leur encaissement ou à la date de leur appel. Sur le plan juridique, la CNCC considère qu'en l’absence de dispositions statutaires fixant un terme à l’adhésion, l’adhérent n’a pas besoin de renouveler son adhésion après la première année. Sur le plan comptable, la CNCC conclu que dès lors qu’il n’y a pas de (...)