Un arrêté du 24 avril 2012 apporte des précisions concernant l'expérimentation par la Nouvelle-Calédonie, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.

L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est applicable à titre expérimental au territoire de Nouvelle-Calédonie, aux provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs depuis le 1er janvier 2012 (arrêté du 22 avril 2011). L'arrêté du 24 avril 2012 publie en annexe I et II la maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction et la maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par nature, applicables dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments (...)