La proposition de directive visant à remplacer les 4e et 7e directives, publiée le 25 octobre 2011 par la Commission européenne, introduit l’application obligatoire du principe général de prééminence du fond sur la forme et la suppression de la notion de  résultat exceptionnel.

L’introduction dans le projet de directive européenne du principe de prééminence du fond sur la forme, qui est une caractéristique des modèles comptables anglo-saxons, et la suppression de la notion d’éléments exceptionnels, tendent à faire évoluer les textes européens vers la pratique internationale. Le respect du principe de prédominance de la substance sur l’apparence n'est imposé, en France, que pour l’établissement des comptes consolidés, et la présentation de produits et de charges en résultat exceptionnel (...)