Un décret précise les modalités d'information et de publication de la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d'investissement des sociétés de gestion.
Le décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012, précise que la société de gestion doit présenter sa démarche générale en faveur du développement durable dans ses choix d'investissement, notamment en informant sur le contenu, la fréquence et les moyens utilisés.Elle doit également fournir la liste des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés qui prennent simultanément en compte ces critères ainsi que leur quote-part par rapport à l'ensemble du portefeuille d'OPCVM. Le décret précise le contenu de l'information propre aux OPCVM. Les informations doivent figurer sur (...)
