Un arrêté homologue les règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'ANC.

Un arrêté en date du 27 décembre 2011 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011. Il homologue les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :- règlement n° 2011-01 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ;- règlement n° 2011-02 relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels ;- règlement n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts ;- règlement n° 2011-04 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1er de la loi n° 2011-894 ;- (...)