La comptabilisation d’un emprunt obligataire convertible en actions assorti d’une prime de non-conversion

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L’emprunt obligataire convertible est replacé dans son traitement comptable, à la fois au niveau français mais aussi au niveau international.

Le PCG ne spécifie pas le traitement comptable des emprunts obligataires convertibles. La doctrine française offre le choix entre deux méthodes comptables qui assimilent en totalité ce type d’emprunt à des dettes. A contrario, les normes IFRS imposent de constater le caractère hybride de cet instrument financier en distinguant une composante dette et une composante capitaux propres.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble (...)

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