La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse concernant le traitement comptable du mali de fusion constaté lors d’une fusion intervenant après une opération de cession-bail par la société absorbée.

Une société titulaire d'un crédit-bail lève l’option de rachat prévue au contrat le 25 mai et cède le bien par un contrat de cession-bail, réalisant alors une plus-value comptabilisée via un compte de produits constatés d’avance et étale sur la durée du contrat de cession-bail. Cette société est absorbée le 31 mai par une société détenant la totalité des titres représentatifs de son capital. L'absorbée a constaté un mali de fusion et la plus-value nette d’impôt sur les sociétés qu'elle a constaté au moment de l’opération de cession-bail est (...)