Quel est le traitement comptable à appliquer à l’abandon de créances consenti par les banques dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS ?

Les commissions des études juridiques et des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) ont été interrogées sur l'exercice de rattachement du produit issu d'un abandon de créances dans les comptes individuels d'une société bénéficiant d'un plan de sauvegarde. D'un point de vue comptable, elles rappellent que seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels (article 313-2 du PCG). En outre, les remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés d'entreprises sont enregistrées de la (...)