La loi portant engagement national pour l'environnement ou Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) vient d'élargir le champ des informations environnementales dans le rapport de gestion. En effet, seules les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé étaient concernées par cette obligation. Désormais, cette obligation concernera les sociétés non cotées, selon des seuils à déterminer par décret. D'autre part, la loi introduit dans l'article L. 225-102-1 précité, l'obligation de fournir une information relative aux engagements sociétaux en faveur du développement durable. La présentation de ces informations sera également précisée ultérieurement par décret. Le champ d'application de l'information environnementale est par ailleurs élargi à d'autres (...)