L’article 22 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a institué une nouvelle contribution de 0.12 % sur la vente de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter.Sont imposables de cette contribution les restaurateurs et établissements d’hébergement pour les sommes perçues sur les ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012. Cette contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures qu’en matière de TVA.La question se pose de savoir si, au niveau comptable, cette contribution doit être traitée de la même manière que la TVA, c'est-à-dire enregistrée en compte de tiers, ou bien figurer en compte de charge. On peut considérer que cette (...)