L’IFRIC 18, Transferts d'actifs des clients, s’applique aux contrats pour lesquels une entreprise reçoit d’un client un encaissement et lorsque ce montant est utilisé pour construire ou acquérir une ou plusieurs immobilisations corporelles. Pour la reconnaissance de l’actif transféré, l’IFRIC 18 précise que l’entreprise doit estimer si l’élément transféré correspond à la définition d’un actif. La reconnaissance du produit généré par la transaction doit tenir compte du fait que l’IAS 18 impose que « lorsque des biens sont vendus ou des services sont rendus en échanges de biens ou de services dissemblables, l’échange est considéré comme une transaction générant des produits et des activités ordinaire ». Ainsi, le transfert d’un élément d’immobilisations corporelles constitue (...)