Interrogée sur le mode de comptabilisation de l’usufruit détenu sur un ensemble immobilier dans les comptes annuels d’une société d’exploitation hôtelière établis selon le PCG (Plan comptable général), la Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) propose deux traitements comptables (le second emportant toutefois sa préférence). Elle considère tout d’abord que l’usufruit pouvait être assimilé à un contrat de location au sens de la définition donnée par la norme IAS 17. Il serait de facto écarté du champ d'application des règles générales de définition, de comptabilisation et d’évaluation des actifs. Au cas particulier, l'usufruit acquis en contrepartie d’un paiement confère à la société d’exploitation hôtelière le droit (...)