La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers autorise les petites sociétés cotées à transférer leurs titres d’Euronext vers Alternext. Ces sociétés passent ainsi d’un statut de sociétés contraintes à appliquer les IFRS dans leurs comptes consolidés à un statut optionnel. Dès lors se pose la question de savoir si l’abandon des normes IFRS peut être librement choisi, si le retour aux règles comptables françaises (règlement CRC 99-02) constitue un changement de méthode et entraine une application obligatoire des méthodes préférentielles. Autant de questions que l’Autorité des normes comptables (ANC) examine et qui devraient donner lieu à la publication d’un (...)
