Le calcul de la contribution économique territoriale (CET), qui se substitue à la taxe professionnelle (TP), impose une analyse de la norme IAS 12 «  Impôts sur le résultat ». Concernant le champ d’application de cette dernière, l’IFRIC avait indiqué précédemment qu’une taxe doit avoir pour base un montant net de produits et de charges pour être qualifiée d’impôt sur le résultat. Mais les deux composantes de la CET peuvent avoir pour base la valeur ajoutée, car la contribution foncière des entreprises (CEF) est assise sur une valeur d’actif plafonnée à la valeur ajoutée et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) repose sur la valeur ajoutée.Dans un avis publié de l4 janvier 2010, le Conseil national de la comptabilité (CNC) a considéré que les entreprises devraient (...)