Le changement d'affectation d'un bien immobilier dans les comptes individuels d'un marchand de biens

Comptabilité privée
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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a été interrogée sur les conséquences du changement d'affectation d'un bien immobilier dans les comptes individuels d'un marchand de biens, et notamment sur la valeur d’entrée au moment du transfert du bien immobilier des stocks en immobilisation corporelle. Dans le cas soumis à la CNCC, un marchand de bien avait pris la décision de conserver un bien immobilier qui avait été acquis à l’origine en vue d’une revente. Ce bien a alors perdu son caractère de stock pour devenir un élément de l’actif immobilisé. La question se pose alors de la valeur à retenir pour la comptabilisation de l’ensemble immobilier au moment de son changement d’affectation. La CNCC considère que le bien immobilier ayant changé (...)

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