L’arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2009. Cet arrêté modifie notamment la nomenclature des comptes concernant le compte 16 « Emprunts et dettes assimilé » et le compte 23 « Placements financiers ».Il apporte également des modifications aux règles d’utilisation des comptes ainsi qu’aux modèles types de comptes annuels concernant le bilan.Cet arrêté s’applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010 mais les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent en faire application aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)