Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi de 1901 (ou par le droit local pour les départements de la Moselle et du Rhin) doivent, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, établir des comptes annuels au titre de l'exercice 2009. Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié, le 3 septembre 2009, l’avis n° 2009-07 qui annule et remplace l'avis n° 2009-02 du 5 février 2009 relatif aux comptes annuels des organisations syndicales. Alors que l’avis n° 2009-02 traitait du champ d’application, des règles de comptabilisation, des règles d’évaluation et de réévaluation du patrimoine ainsi que du traitement des contributions en nature et des documents de (...)