L'ANC vient de publier un avis favorable au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de l’assurance et de réassurance et leur exercice.
Un projet de décret de transposition de la directive européenne 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), prévoit notamment la mise en cohérence © 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)
