Les mesures de la directive comptable de 2013 qui viennent d’être intégrées dans le code de commerce vont impacter les comptes sociaux et consolidés en règles françaises pour les exercices ouverts à compter de 2016.
Ces mesures, qui restent à préciser par des règlements de l’ANC, ont été transposées par l’ordonnance 2015-900 et le décret 2015-903 du 23 juillet 2015. L’un des principaux points d’attention porte sur les nouvelles...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)