La CNCC a apporté des précisions sur le traitement comptable de titres nantis figurant dans un compte-titres en garantie d'une ouverture de crédit auprès d'un établissement bancaire.

Dans la convention de nantissement de compte de titre financier, il est précisé que la société peut disposer des sommes correspondant à l'ensemble des fruits, produits et dividendes issus des titres nantis figurant au...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)