Chaque année revient l’obligation pour les entreprises de déposer la liasse fiscale. Cette liasse représente les déclarations de résultat des entreprises, qu’elles soient imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Avant de déposer la liasse fiscale, il faut tout d’abord déterminer si l’entreprise dépasse les limites du régime simplifié d’imposition. Lorsque c’est le cas, une liasse fiscale dite « normale » doit être déposée, qui contient plus d’informations que la liasse « simplifiée ».
La liasse fiscale « simplifiée »
Dans ce type de liasse, les tableaux fiscaux et comptables sont réunis. Les numéros de feuillets concernés vont de 2033-A à 2033-G. Il faut alors fournir :
- le compte de résultat simplifié ;
- le résultat fiscal ;
- les immobilisations, amortissements, plus-values, moins-values ;
- le relevé des provisions ;
- les amortissements dérogatoires, déficits reportables, crédits d'impôt ;
- la détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE ;
- la composition du capital social ;
- les filiales et participations.
La liasse fiscale « normale »
Il s'agit d'une version plus complète que la précédente. Les feuillets comptables qu’elle doit contenir sont ceux numérotés de 2050 à 2057. Ce sont :
- l’actif du bilan ;
- le passif du bilan ;
- le compte de résultat de l'exercice ;
- les immobilisations, amortissements, provisions inscrites au bilan ;
- l’état des créances et des dettes.
Les feuillets fiscaux sont eux numérotés de 2058-A à 2058-C et 2059-A à 2059-G et renvoient :
- à la détermination du résultat fiscal ;
- aux déficits, indemnités pour congés payés et provisions non déductibles ;
- au tableau d'affectation du résultat et renseignements divers ;
- à la détermination des plus ou moins-values ;
- à l'affectation des plus-values à court terme ;
- au suivi des moins-values à long terme ;
- à la réserve spéciale des plus-values à long terme ;
- à la détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE ;
- à la composition du capital social ;
- et aux filiales et participations.
Remplir le formulaire dématérialisé
Pour établir la liasse fiscale, il est possible de se rendre sur le site impots.gouv.fr ou de passer par l’intermédiaire d’un échange de données informatisé (EDI). Tous les tableaux ne sont pas utilisés par toutes les entreprises. Lorsque c’est le cas, il suffit de cocher la case « néant ».
Le calcul est souvent réalisé automatiquement par des logiciels. Le paramétrage est donc crucial. La plupart des logiciels détiennent un système de message d’erreur lorsque des comptes du plan comptable sont mal paramétrés. Les résultats sont à vérifier.
Des informations complémentaires sont ensuite généralement renseignées manuellement dans les feuillets de la liasse fiscale. La TVA collectée, déductible, les rémunérations des associés ou encore, les revenus distribués peuvent en faire partie.
Louise Jammet
