L’exercice du métier d’architecte sous le statut de profession libérale réglementée suppose certaines obligations comptables. La charge de ces obligations dépendra principalement du statut choisi par l’architecte pour exercer sa profession et de son régime fiscal.
Un architecte a le choix entre exercer en son nom propre – entreprise individuelle – ou en société – société d’exercice libéral (SEL), société civile ou société commerciale.
L’architecte exerçant en entreprise individuelle
Généralement, un entrepreneur individuel exerçant une profession libérale est imposé sur ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise. De ce fait, l’architecte exerçant en son nom propre a le choix entre le régime micro BNC et le régime de la déclaration contrôlée. De ce choix vont dépendre les obligations comptables qui lui incomberont.
Régime micro BNC
L’architecte peut opter pour le régime micro BNC quand le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 70 000 euros. Ce régime offre plusieurs avantages à l’architecte en termes d’allègement de ses obligations comptables. En effet, il n’a pas l’obligation de procéder à la saisie comptable et à l’établissement des comptes annuels. Cependant, il doit tenir un livre des recettes et un livre spécial classant les opérations soumises à la TVA et celles qui ne le sont pas. Il doit aussi faire une déclaration annuelle des recettes sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
Régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée devient obligatoire quand le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à 70 000 euros. Une comptabilité de trésorerie est requise, notamment l’établissement d’un livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles et un registre des immobilisations et des amortissements. L’architecte doit aussi établir un bilan et un compte de résultat annuellement.
L’architecte exerçant en société
Exercer la profession d’architecte sous une forme sociale implique une charge d’obligations comptables plus lourde par rapport à l’exercice via une entreprise individuelle.
Une comptabilité d’engagement s’impose alors à l’architecte. Il doit s’assurer que tous les mouvements affectant le patrimoine de la société sont bien enregistrés. La tenue d’un grand livre, d’un livre-journal et d’un livre d’inventaire devient obligatoire. De plus, il doit effectuer un inventaire annuellement et réaliser des comptes annuels – un bilan, un compte de résultat et une annexe – qu’il déposera au greffe du tribunal de commerce.
L'architecte doit-il tenir lui-même sa comptabilité ou la confier à un professionnel ?
La décision de l’architecte exerçant en entreprise individuelle ou en société, de tenir lui-même sa comptabilité ou de la confier à un expert-comptable, va dépendre, entre autres, des connaissances en la matière qu’il possède déjà, du temps qu’il compte y consacrer et de son budget.
Un logiciel de gestion comptable est nécessaire si l’architecte décide de tenir lui-même sa comptabilité. S’il choisit de déléguer cette tâche, il devra alors se tourner vers un expert-comptable et décider au préalable des missions à accomplir par ce dernier.
Arzeenah Hassunally
