Les statuts d’une SAS (Société par action simplifiée) fixent la rémunération de son président par l’assemblée. Celle-ci s’applique à une personne morale puisque c’est une SARL (société à (...)
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La Commission comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a récemment répondu à une question relative au crédit d'impôt recherche (CIR) :Une société effectue des travaux de (...)
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FocusPCG a publié sur son site internet une question/réponse de la commission comptable du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) relative à la gestion centralisée de trésorerie.Une (...)
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La Revue Française de Comptabilité (RFC) comporte une nouvelle rubrique intitulée « Questions pratiques » qui fait le point ce mois-ci sur la correction d’erreur en PCG et rappelle :
- Qu’une erreur (...)
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Dans leur réponse à la consultation de la Commission européenne relative à la norme « IFRS pour PME » publiée par l’IASB (International Accounting Standards Board), les acteurs français concernés par (...)
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Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) exerce une activité économique et dépasse au moins deux des trois seuils visés aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du Code du commerce conduisant à la (...)
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Alors que l’enjeu de l’application de la comptabilité à la juste valeur est de produire des informations financières répondant aux besoins des investisseurs, l’utilité décisionnelle de (...)
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L’IFRIC 18, Transferts d'actifs des clients, s’applique aux contrats pour lesquels une entreprise reçoit d’un client un encaissement et lorsque ce montant est utilisé pour construire ou acquérir une ou (...)
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Les stocks de produits intermédiaires sont le plus souvent fiscalement évalués par référence à leur prix de vente en l'état. Cela peut conduire à une dépréciation fiscale supérieure à celle admise (...)
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La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), remplace la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution est constituée de deux taxes : une (...)
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En matière d’évaluation des sociétés et de leurs titres, il est possible d’utiliser des méthodes basées sur la rentabilité : les méthodes intrinsèques et analogiques.Les méthodes intrinsèques (...)
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Michel Barnier, a annoncé le 4 mai 2010 qu’il souhaitait aligner la date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2, initialement prévue au 31 octobre 2012, sur la date de clôture des comptes, au 31 décembre (...)
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Suite à la crise financière, qui a révélé que les banques n’avaient pas suffisamment de capital ni de réserves pour faire face aux pertes, de nombreuses propositions ont été faite pour obliger (...)
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le mode de comptabilisation retenu par deux associations pour enregistrer des (...)
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Interrogée sur le mode de comptabilisation de l’usufruit détenu sur un ensemble immobilier dans les comptes annuels d’une société d’exploitation hôtelière établis selon le PCG (Plan comptable (...)
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Un amendement à la norme IAS 40, relative au traitement comptable des immeubles de placement, prévoit d'étendre son champ d’application avec de nouvelles règles portant sur la comptabilisation des (...)
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Dans un communiqué du 7 avril 2010, La SFAF (Société française des analystes financiers) a publié les résultats d'un sondage réalisé en janvier 2010 auprès des analystes financiers afin de connaître le (...)
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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la question de savoir si les organismes de logement social pouvaient choisir de ne pas (...)
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La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers autorise les petites sociétés (...)
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