Mise à jour par l'ACPR de la Notice 2014 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV.

Une nouvelle version de la "Notice 2014 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV" est disponible sur le site de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis le 6 août 2014. Ce document est destiné à préciser les conditions du contrôle par l’ACPR de la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité, conformément à la directive 2013/36/UE (CRD IV) et au règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) du 26 juin 2013 qui constituent le corpus des textes "CRD IV" transposant Bâle III en Europe, ainsi qu’aux standards techniques de l’Autorité (...)