La CNCC précise les modalités d’exercice de la mission RSE et plus particulièrement la possibilité d’assurer cette mission par un collège de commissaires aux comptes.

Une recommandation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) de juillet 2014 précise les modalités d’exercice de Mission RSE conduite en "co-OTI" par un collège de commissaires aux comptes. Ainsi, dans l'attente d'une clarification des ministères, la CNCC recommande aux commissaires aux comptes qui souhaitent intervenir en tant qu’OTI dans le cadre de la NEP 9090 – Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes : - de surseoir à la réalisation d'interventions par un collège de commissaires aux (...)