L’IASB a publié, le 17 septembre 2014, un document de discussion sur la communication des effets financiers de la réglementation tarifaire (DP/2014/2).

Certaines formes de réglementation des tarifs peuvent affecter significativement non seulement le montant du revenu et du profit qu'une entité peut gagner, mais aussi les échéances des flux de trésorerie correspondants. Le document de discussion décrit un type de réglementation des tarifs, qualifié de réglementation d'un tarif défini (defined rate regulation), qui comprend des éléments portant à la fois sur le recouvrement du coût et sur des approches incitatives. Le document de discussion cherche à savoir si les caractéristiques distinctives de ce type de réglementation, telles que définies par l’IASB, suffisent à prendre en compte les types de (...)