Les précisions apportées par l’IFRS IC en 2014 pourraient conduire les sociétés cotées à réexaminer leurs partenariats et à modifier leur traitement comptable.

  L'IFRIS IC, le comité chargé d’interpréter les normes IFRS, discute depuis début 2014 des problématiques liées à l’application de la norme IFRS 11 et principalement de la classification d’un partenariat en "Joint Operation" (opération conjointe) ou en "Joint Venture" (coentreprise). Cette classification conditionne le traitement comptable du partenariat dans les comptes IFRS des partenaires. L'IFRS IC a confirmé que la distinction "Joint Operation" et "Joint Venture" repose sur une analyse de la substance légale et contractuelle du partenariat, y compris l’analyse des "autres faits et circonstances". Il s’agit d’une analyse qui (...)