La CNCC précise le traitement comptable dans les comptes consolidés d'une société de l'écart d’acquisition complémentaire négatif dégagé.
En l'espèce, une société X a acheté, en N-5, 66% d'une société Y. cette dernière est intégrée globalement dans les comptes consolidés de X établis selon le règlement CRC n° 99-02. L'opération a dégagé un écart d’acquisition positif amorti sur 20 ans. Au cours de l’exercice N, la société Y a racheté ses titres au minoritaire M et a effectué une réduction de capital pour annuler ses actions détenues en propre. Cette opération est analysée par la société X comme une acquisition complémentaire de titres Y et a dégagé un écart d’acquisition complémentaire négatif.La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)