Le Collège de l'ANC a adopté le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.

Ce règlement remplace le règlement CRC 99-03 relatif au Plan comptable général (PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il constitue ainsi la nouvelle référence comptable pour l'élaboration des comptes annuels et toutes les entités tenues d'établir des comptes. Le règlement devrait être homologué dans les prochaines semaines. La publication de ce règlement s'accompagne de la sortie du "Recueil des normes comptables françaises", regroupant autour de ce nouveau règlement l'ensemble des textes comptables non règlementaires portant sur l’élaboration des comptes annuels, émis par (...)