Dans un règlement du 5 juin 2014, l'ANC précise le traitement comptable des obligations convertibles en actions, dans les entreprises d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

Dans un règlement du 5 juin 2014, l'ANC précise le traitement comptable des obligations convertibles en actions, dans les entreprises d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance.Le traitement comptable des placements en obligations convertibles en actions, dans le domaine des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, fait l’objet d’une hétérogénéité qu’il a paru souhaitable de circonscrire, notamment lors d’achats effectués sur le marché secondaire, et pour lesquels l’effet à la hausse du prix payé, lié à l’évolution de cours de l’action sous-jacente, peut se (...)