Depuis juillet 2013, l'activité partielle, qui remplace le chômage partiel, fait l'objet d'une indemnisation unique.

Cette indemnité d'activité partielle, versée aux salariés aux dates de paye et à hauteur de 70 % de la rémunération brute de référence, est imposable mais ne constitue pas un salaire. Elle est exonérée de cotisations et de taxe sur les salaires et doit être comptabilisé au débit du compte 6414 "Indemnités et avantages divers".L'allocation d'activité partielle, perçue par les entreprises autorisées à placer des salariés en activité partielle, doit être enregistrée au crédit du compte 791 "Transferts de charges d'exploitation" ou du compte 6414 utilisé.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les (...)