Depuis janvier 2014, pour les contribuables soumis à une obligation de tenue de comptabilité, et qui le font de manière informatique, les vérifications de comptabilité débutent par la remise d'un fichier des écritures comptables (FEC) des exercices soumis à contrôle.

Un contribuable qui n'est pas en mesure de fournir un FEC conforme aux exigences de l'administration dans les délais requis encourt des sanctions. Avec le FEC, le vérificateur peut soumettre l'ensemble des écritures à une analyse de cohérence à l'aide de logiciels d'analyse de données, afin de préparer le contrôle fiscal proprement dit. Si le vérificateur le juge utile, il pourra ensuite procéder à un contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI), au cours duquel seront réalisés des traitements de données informatisées. Les (...)