La Commission commune de doctrine comptable s'est prononcée sur le traitement comptable d'un mali de fusion déterminé lors de la fusion absorption d'une société commerciale par une coopérative agricole ou une union de coopératives agricoles.

La Commission rappelle tout d’abord que les coopératives agricoles ou les unions de coopératives agricoles doivent appliquer le règlement CRC n° 2004-01, relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées qui est rappelé dans le préambule du règlement n° 2007-11 du 14 décembre 2007 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles. En application des dispositions du règlement CRC n° 2004-01, le mali de fusion est l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société absorbante à hauteur de (...)