La CNCC précise le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements simultanés de rachat et de vente des titres de ladite filiale par la société mère.

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée afin de préciser le traitement comptable d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres d'une société F, détenue à 90 % par une mère M1. Les titres attribués sont des actions de la société F nouvellement émises dans le cadre d’une augmentation du capital prélevée sur les réserves disponibles de la société F. Le plan prévoit une période d’acquisition de 2 ans et une période de (...)