La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des précisions sur les comptes consolidés d'un groupe coopératif agricole issu de la fusion de deux groupes coopératifs agricoles.
La question posée à la Commission des études comptables de la CNCC porte sur l'impact de la fusion entre les groupes coopératifs agricoles A et B, dont la date de clotûre des comptes est le 31/12/N, sur les comptes consolidés du nouveau groupe coopératif agricole. L'hypothèse de départ pour cette question est que chacun des groupes établissent des comptes combinés préalablement à leur fusion qu'ils présentent ensuite à leurs assemblées générales respectives. Ensuite, il s'agit de savoir si des capitaux propres consolidés d'ouvertures différents de ceux des comptes combinés de l'exercice précédent des deux (...)