Le CSOEC a élaboré, en collaboration avec la CNCC, deux tableaux de synthèse des mesures de simplification en matière d'obligations de présentation et de publication des comptes annuels des micro-entreprises et des petites entreprises.

Ces tableaux font un comparatif, pour les commerçants personnes morales d’une part et les commerçants personnes physiques (hors EIRL) d’autre part, entre les anciennes obligations et les nouvelles obligations simplifiées issues de l’ordonnance du 30 janvier 2014 et du décret n° 2014-136 du 17 février 2014.  © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur (...)