Selon la doctrine de la CNCC, le calcul à effectuer pour déterminer si un groupe peut être exempté de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, sur la base de la taille du groupe, consiste à additionner, pour chaque critère cités au code de commerce, à partir des comptes annuels, les chiffres de la société mère à ceux des entreprises contrôlées, c'est-à-dire celles qui se trouvent sous contrôle exclusif ou conjoint.

Les commissions des études comptables et juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) ont précisé qu’il n'y a pas lieu de retenir ceux des entreprises sur lesquelles la société mère n'exerce qu'une influence notable. Ce calcul doit être effectué par la simple addition des chiffres précités, étant entendu qu'il n'est pas possible de (...)