Pierre Moscovici a présenté en Conseil des ministres la première ordonnance, issue de la loi d’habilitation sur la simplification, allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.
Le texte présenté par le ministre de l’Economie et des Finances contient trois mesures :- La première permettrait aux micro-entreprises, comptant en général moins de 10 salariés, de ne plus établir une annexe à leurs comptes annuels, ce qui représentera pour elles un gain de temps estimé au total à 1,1 millions d’heures par an ; - La seconde donnerait la possibilité à l’ensemble des petites entreprises (comptant en général moins de 50 salariés) d’établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié, ce qui réduira la charge de confection et de (...)