Le nouveau Collège de l'ANC, qui s'est réuni le 14 janvier 2014, a adopté deux règlements et a nommé les membres de ses deux commissions spécialisées.

Le Collège a tout d'abord adopté un règlement relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable (OPCVM). Ce règlement a pour objet de mettre en cohérence le dispositif comptable applicable à ces organismes avec leur nouveau cadre règlementaire introduit dans le code monétaire et financier en juillet 2013 lors de la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (directive AIFM). Ce règlement, transmis pour homologation ministérielle, sera publié incessamment sur le site internet de l’ANC. Il a également examiné un projet de règlement sur les comptes des sociétés de (...)