La CNCC précise la comptabilisation d'une quote-part de crédit d'impôt correspondant aux dépenses de recherche pour la clôture d'un exercice décalé ou d'une période intermédiaire.

La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée sur la possibilité de comptabiliser dans les comptes annuels clos au 31 mars N le prorata du montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche dont une société entend bénéficier au titre de l'année civile N. La Commission précise que le crédit d'impôt est calculé, depuis la modification du régime de calcul du crédit d’impôt en 2008, sur le volume des dépenses éligibles exposées au cours de l'année sur la base d’un taux dégressif en fonction des dépenses encourues. En outre, elle considère que le produit de crédit d'impôt est acquis au fur et à (...)