L’ANC publie un règlement en cours d'homologation afin d'adapter le cadre comptable des engagements réglementés des organismes d'assurance.

Le décret n° 2013-717 du 2 août 2013, publié au Journal officiel du 7 août 2013, modifie les listes d'actifs par lesquels les organismes d'assurance peuvent représenter leurs engagements réglementés, en y ajoutant différentes modalités d'investissement dans les prêts aux entreprises non cotées et aux collectivités publiques, à savoir des investissements en direct ou au travers de fonds de prêts. L'objectif étant de faciliter le financement des entreprises. En conséquence, l'ANC (Autorité des normes comptables) publie un règlement, en cours d'homologation, qui vise à adapter le cadre comptable spécifique à ces instruments, propose un mode de dépréciation (...)