La clôture des comptes est l'occasion pour certaines entreprises de mettre en œuvre les nouvelles règles sur la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées.

Le règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées est applicable depuis le 1er janvier 2013. Il est mis en œuvre pour la première fois par les entreprises concernées lors de la clôture des comptes le 31 décembre. Le traitement comptable s'applique aux quotas d'émission de gaz à effet de serre et autres "crédits carbone", telles que les unités de réduction des émissions (URE) et les unités de réduction d'émission certifiées (REC). La comptabilisation et l'évaluation des quotas et unités assimilés est (...)