Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le mode de calcul du CIR prévu à l'article 244 quater B du CGI et dont bénéficient les entreprises engageant des dépenses de recherche et de développement.

L'article 236-1 du CGI prévoit que pour l'établissement de l'IS ou de l'IR, les entreprises peuvent, au choix, immobiliser ou enregistrer en charges les dépenses exposées pour les opérations de recherche scientifique ou technique. Pour certaines de ces dépenses, l'Ordre des experts comptables recommande leur inscription en immobilisation plutôt qu'en charges. Il a ainsi été demandé de confirmer que la formulation "retenues pour la détermination du résultat imposable" de l'article 244 quater B du CGI, ne fasse pas obstacle à l'éligibilité au CIR de dépenses de recherche comptabilisées en (...)