Les gérants de deux SARL viennent d'être condamnés pour délit d'omission de passation d'écritures comptables.

Suite à une vérification de comptabilité durant laquelle l'administration fiscale avait constaté des minorations en matière de TVA et de BIC, les gérants ont fait l'objet d'un redressement fiscal qu'ils ont contesté. Ils ont également été poursuivis pour omission d'écritures en comptabilité.La Cour de cassation a jugé que le délit d'omission de passation d'écritures comptables était bien établi, car les irrégularités comptables sont clairement caractérisées, les gérants ayant tenu une comptabilité "irrégulière et non probante" en raison de l'absence de présentation à l'administration fiscale des documents comptables obligatoires dans le cadre du contrôle fiscal. Leur logiciel (...)