L'ANC a adopté, le 4 octobre 2012, les règlements en cours d'homologation, n° 2012-03 et n° 2012-04, relatifs à la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre et des certificats d'énergie.

Le règlement n° 2012-03 s'applique à la comptabilisation des opérations sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre désignées au premier alinéa de l’article L.229-7 du code de l’environnement et unités assimilées. Il a été réexaminé dans un contexte de réduction, voire de suppression pure et simple des allocations de quotas par l’Etat. En conséquence, le règlement abroge à compter du 1er janvier 2013 les dispositions du règlement n° 2004-08 du 23 novembre 2004 et rapporte à cette même date l’avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’urgence du CNC et la recommandation n° (...)