La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de comptabilisation dans les comptes annuels d'une association de la cession d'un bâtiment consentie en même temps qu'une convention d'occupation privative du domaine public accordée par l'hôpital public de la commune au vendeur, le tout pour le prix symbolique d'un euro.

La réponse de la commission de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) souligne que les parties se sont donné une obligation réciproque de réaliser les deux opérations en même temps : l’association cède son bâtiment en échange d’un droit d’usage d’une durée de 51 ans. La commission a envisagé deux approches pour comptabiliser cette opération dans les comptes annuels de l’association. Dans (...)