La commission des études comptable de la CNCC a été interrogée sur les règles spécifiques concernant l'évaluation et la comptabilisation des immeubles de placement pour une fondation qui dispose d'un patrimoine immobilier important.

La commission de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) considère que rien ne permet à la fondation, de déroger aux dispositions du Plan comptable général relatives à la définition, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs. Les immeubles qualifiés de "placement" par la fondation doivent faire l’objet d’une décomposition par composant et d’un plan d’amortissement conformément aux dispositions du Plan comptable général. Conformément aux règles relatives à l'amortissement des structures des immobilisations décomposables, les (...)