La Commission des études comptables de la CNCC confirme le traitement comptable des frais supportés par l'acquéreur à l'occasion d'une opération de prise de contrôle conduite au travers d'une offre publique d'échange suivie d'une offre publique de rachat.

En l'espèce, une société (l’acquéreur) prend le contrôle d’une entité (société cible) au travers de deux opérations: une offre publique d’échange, à titre principal et une offre publique de rachat, à titre subsidiaire.Dans le cadre de cette opération, l’acquéreur réalise une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles, aux fins d’honorer l’offre publique d’échange. Il souscrit un emprunt bancaire, aux fins d’honorer l’offre publique de rachat ainsi que le versement en numéraire effectué dans le cadre de l’offre (...)