La CNCC précise les modalités d’appréciation de la nature comptable du résultat de la cession de matériels, dans le cas d’une entreprise de location et de revente de matériels sur le marché de l’occasion.

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée afin de préciser le mode de comptabilisation à appliquer pour la cession de biens matériels préalablement donnés en location et financés par voie de crédit-bail. La Commission a indiqué que ni le Code de commerce ni le Plan comptable général ne donnent de définition des différents niveaux de résultats. Sur le plan juridique, la CNCC considère que les biens acquis par une entreprise pour être donnés en location dans le cadre de son activité principale, constituent des actifs immobilisés quelle que soit leur durée (...)